REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I)

L’école est organisée en rapport avec les textes légaux relatifs à l’enseignement spécialisé :

Loi du 6 juin 1970
A.R. du 28 juin 1978
Décret du 24 juillet 1997, Décret mission, Décret sur l’enseignement spécialisé

INSCRIPTIONS.

Pour les élèves déjà inscrits au sein de l’établissement au cours de l’année précédente :

L’inscription est reconduite d’année en année jusqu’à la fin de la scolarité, sauf si l’enfant est exclu dans les conditions légales, si les parents ont fait part de leur désir de changer d’établissement ou si l’enfant n’est pas présent à la rentrée sans motif.

Pour les nouveaux élèves :

Toute inscription sera introduite par les parents ou personne légalement responsable de l’élève.
Pour être prise en compte, l’inscription devra être accompagnée :
- Des coordonnées du P.M.S. ou autre organisme agréé attestant du type de l’élève (1, 2, 4 ou 8).
- Des coordonnées de l’école précédente.
Le chef d’établissement pourra clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre et ce par manque de place.
Le jour de la rentrée scolaire est décidé par arrêté !!!

L’inscription ne sera effective que si les parents et les enfants adhèrent aux différents projets et règlements de l’établissement.

VIE QUOTIDIENNE.

I. Présence à l’école :

Obligation de participer à toutes les activités pédagogiques, sportives, culturelles et éducatives.

Seul un certificat médical peut dispenser l’enfant d’une activité.

Obligation d’être présent chaque jour et à l’heure suivant ces horaires :

A l’institut Jean Herbet 1

A l’institut Jean Herbet 2 (Centre Cothan)

Tous les jours scolaires de 8h35 à 15h15

Sauf le mercredi : fin des cours à 11h30

Sauf le vendredi : fin des cours à 14h25

Horaire garderie :

Matin de 7h30 à 8h30

Soir (lundi, mardi et jeudi) de 15h15 à 16h30

(mercredi) de 11h30 à 12h30

(vendredi) de 14h25 à 15h45

Le Centre est ouvert tous les jours ouvrables de 8h à 16h30, mercredi après-midi compris.

Les périodes scolaires sont les suivantes :

Tous les jours de 8h30 à 15h30

Sauf le mercredi : fin des cours à 12h00

II. Les absences :

Les absences justifiées sont :
- La maladie
- Le décès d’un parent jusqu’au 4ème degré
- La convocation par une autorité publique

Note : Tout autre motif d’absence sera apprécié par le chef d’établissement.

Attention !!!

Pour une absence de moins de trois jours, remettre un justificatif au titulaire (pas de mot au journal de classe).
A partir du 3ème jour d’absence, fournir un certificat médical.

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signalera à l’Administration.

III. Activités sportives

Pour la gymnastique, un short, un tee-shirt et des sandales de gymnastique sont obligatoires.

Seul un certificat médical peut exempter un enfant du cours de gymnastique

VI. Les retards

Les retards autres que ceux liés aux transports scolaires, devront être signalés auprès de la direction ou un autre responsable.

V. Organisation pratique

Interdiction pour les parents ou responsables des élèves de pénétrer à l’intérieur de l’école (bâtiment et cour) durant les heures scolaires (voir horaires) sauf cas de force majeure où on demandera aux parents de se présenter au bureau de l’assistante sociale.

Si vous souhaitez avoir un entretien avec le titulaire ou un membre de l’équipe éducative, il vous est possible de prendre un rendez-vous en téléphonant à l’école (071/35.22.68) ou en écrivant votre demande dans le journal de classe.

Il est strictement interdit d’accéder à l’école (parking et cour) avec tout véhicule (vélo, moto, quad, voiture,…). Cet accès n’est autorisé qu’aux membres du personnel.

Règlement.

Les règlements des groupes, du car, du réfectoire et de la récréation doivent être respectés.

Respect de soi :

- Avoir une tenue correcte et adaptée en fonction du temps.
- Dans le respect de son corps, se laver chaque jour, avoir des vêtements propres ainsi que des cheveux soignés et sans parasites.
- Le port du voile et de la casquette est interdit dans les classes de l’école.

Respect des autres, de l’autorité et des lieux :

- Le maquillage n’est pas autorisé.
- Faire preuve de politesse, de discipline et de respect.
- Etant donné que l’enfant est inscrit dans une école catholique, il est tenu d’assister au cours de religion et de participer aux célébrations.
- Ne pas apporter et utiliser à l’école des objets interdits tels que armes, cuter, canif, MP3, walkman, I Pod…
- Les GSM et jeux électroniques doivent être confiés à l’enseignant durant la journée.
- Garder les lieux propres et en ordre.
  
  L’école ne sera pas responsable des possibles dégradations ou vols des objets de valeur apportés au sein de l’établissement.

Sanctions disciplinaires :

Les membres du personnel sont en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…

Votre enfant devra respecter obligatoirement 4 lois fondamentales!

Les objectifs sont multiples : – aider votre enfant à respecter les règles de vie en société.

– l’amener à s’épanouir dans un cadre sécurisant,…

L’école en cas de fait grave, se réfère aux lois qui concernent les exclusions des élèves dans l’enseignement fondamental.

L’article 25 du décret du 30 juin 1998 reprend une liste des faits qui peuvent entraîner une exclusion définitive de l’élève. (http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000001/2519_20080604092758.pdf)

Les 4 lois de l’école :

Je respecte l’autre. Je ne fais pas mal avec mes gestes.(Vol, coups).

Je reste dans les limites fixées.

Je respecte l’autre. Je ne fais pas mal avec mes mots.

Je respecte le matériel et l’environnement.

Gradations

	Faits commis	Concrètement	Sanctions
1	Non-respect d’une même loi (1x)	Les faits sont décrits dans une farde. L’enfant reçoit une gommette de couleur correspondant à la loi non-respectée.	Punition ou réparation le jour même ou le lendemain.
2	Non-respect d’une même loi (3x) ou violence grave (1x) ou insulte à un adulte (1x)	L’élève se présente devant le conseil de discipline.	Punition/ réparation pour le lendemain + étiquette journal de classe à faire signer.
3	Non-respect d’une même loi (6x)	L’élève se présente devant le conseil de discipline.	Retenue Etiquette journal de classe à faire signer + coup de fil aux parents.
4	Non-respect d’une même loi (9x)	L’élève se présente devant le conseil de discipline + réunion avec parents, enfant, direction et 2 membres du conseil + titulaire (s’il le souhaite).	Renvoi 1 jour hors de la classe avec travail à réaliser, donné par son instituteur (trice). Etiquette journal de classe à faire signer + coup de fil aux parents.
5	Non-respect d’une même loi (12x)	L’élève se présente devant le conseil de discipline + réunion avec parents, enfant, direction, 2 membres du conseil et titulaire (s’il le souhaite).	Renvoi 3 jours ou plus à la maison avec travail donné par son instituteur (trice). Etiquette journal de classe à faire signer + coup de fil et courrier par la poste aux parents.
6	Non-respect d’une même loi (15x)	L’élève se présente devant le conseil de discipline + réunion avec parents, enfant, direction, 2 membres du conseil, titulaire (s’il le souhaite) + 1 membre du PO	Risque de renvoi définitif à l’appréciation du PO et de la direction. Etiquette journal de classe à faire signer + coup de fil et courrier par la poste aux parents.

Attention, si un enfant n’est pas présent le jour de sa retenue et, s’il n’a pas de mot d’excuse ou de certificat, il aura 2 retenues consécutives.

S’il est excusé, il la fera la fois suivante.

Obligations :

Avoir toujours son matériel en ordre pour chaque cours (y compris l’équipement de gymnastique).
Le journal de classe et/ou la farde de communication sont un moyen de correspondance entre l’école et les parents.

Assurances :

En cas d’accident, l’école a souscrit une assurance en responsabilité civile. Elle couvre les dégâts corporels occasionnés dans le cadre des activités scolaires.

Attention : les dégâts matériels ne sont pas pris en charge (lunettes,…) !

La santé à l’école :

La promotion de la santé est obligatoire et gratuite. Ce service est rendu par le centre PMS et par le service PSE (rue des Fabriques, Gosselies). En cas de refus des parents de faire examiner l’enfant par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service et de fournir la preuve de l’exécution de l’examen.

Utilisation des médias :

Les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail,…)
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

Les activités pédagogiques et éducatives réalisées au sein de l’école ou lors de déplacements extérieurs seront illustrées par des photos ou vidéos sur le site Internet de l’école http://www.institutjeanherbet.be

L’accord des parents est donc indispensable. Si les parents n’autorisent pas la publication de photos ou de vidéos sur lesquelles apparaît leur enfant, le visage de celui-ci sera « flouté » afin qu’il ne soit pas reconnu.